Loi Relative à tous les Corps & Etablissemens d’Instruction & d’Education publiques. Donnée a Paris, le 12 Octobre 1791.Sainte, P. Toussanints, [1791]Manifesto a stampa. 390x320 mm. Stemma reale di Francia con tre gigli, sormontato da corona, in alto al centro. Buono stato di conservazione. Raro e importante foglio volante. La legge prepara la riforma dell’istruzione pubblica. Il primo articolo proclama: “Tous les établissements d'Instruction et d'Education existants à présent dans le royaume, continueront provisoirement d'exister sous leur régime actuel et suivant les mêmes lois, statuts & règlemens qui les gouvernent.” Il secondo articolo prescrive di insegnare la Costituzione Francese agli studenti delle Facoltà di Diritto. Si tratta della prima misura atta a rendere operativo l’articolo relativo della Costituzione del 1791, Titre Premier: “Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.”

Poster. 390x320 mm. Royal coat of arms of France with the three lilies, surmounted by a crown on the top. Good condition.
Rare and important leaflet. The law prepares the public education. The first article declares:“Tous les établissements d'Instruction et d'Education existants à présent dans le royaume, continueront provisoirement d'exister sous leur régime actuel et suivant les mêmes lois, statuts & règlemens qui les gouvernent.” Il secondo articolo prescrive di insegnare la Costituzione Francese agli studenti delle Facoltà di Diritto. Si tratta della prima misura atta a rendere operativo l’articolo relativo della Costituzione del 1791, Titre Premier: “Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.”