Done
Paris, , France
Auction Details
Haute Joaillerie
Sale contacts :
DIRECTOR
Victoire Winckler
+33 1 53 30 30 66 / winckler-v@tajan.com
SPECIALIST
Alix Ricard
+33 1 53 30 30 29 / ricard-a@tajan.com
EXPERT
Jean-Norbert Salit
+33 1 53 30 30 77 / salit-jn@tajan.com
Auction Curators:
Directrice
Specialiste
Lot Number: Lowest
24
Auction Details
Bid Increments
PriceBid Increment
€0€10
€100€20
€500€50
€1,000€100
€2,000€200
€10,000€500
€20,000€1,000
€50,000€2,000
€100,000€5,000
€1,000,000€50,000
Preview
Exhibition :
Thursday 8th and Friday 9th December from 10am to 6pm
Saturday 10th and Sunday 11th December from 11am to 6pm
Monday 12th December from 10am to 6pm
Tuesday 13th c December from 10am to 12pm
37, rue des Mathurins
Paris,
France
Buyer's Premium
- 26% up to €500,000.00
- 21% up to €3,000,000.00
- 14% above €3,000,000.00
Terms & Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tajan est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
régi par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 modifiée par la loi n° 2011-850 du
20 juillet 2011. En cette qualité Tajan agit comme mandataire du vendeur et n’est
pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.
En tant qu’opérateur de ventes volontaire, Tajan est soumis au Recueil des
obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques ayant valeur réglementaire par arrêté du 21 février 2012.
GÉNÉRALITÉS
L’ensemble des relations contractuelles entre les parties aux contrats sont régies
par le droit français. Les vendeurs, acheteurs ainsi que les mandataires de ceuxci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des
tribunaux du ressort de Paris (France).
Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes
volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par
cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée.
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes
des autres.
La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).
Tajan se réserve la possibilité de suspendre, de reporter ou d’annuler en partie ou
en intégralité la vente.
GARANTIES
Le vendeur garantit à TAJAN et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté,
ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis
en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni
aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens
valablement.
Les indications figurant au catalogue sont établies par TAJAN et l’Expert, qui
l’assiste le cas échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles
aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications,
annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal
de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant
dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle. Elles ne sauraient engager
la responsabilité de TAJAN. Les acheteurs sont informés que certains lots,
sur les photographies ont pu être grossis et ne sont donc plus à l’échelle. Les
photographies dans le catalogue n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Les pierres gemmes et perles en général, et en particulier celles présentées dans
ce catalogue peuvent avoir fait l’objet de pratiques générales d’embellissement
(huilage pour les émeraudes, traitement thermique pour les saphirs ou les
rubis, blanchiment pour les perles). Ces améliorations sont considérées comme
traditionnelles et sont admises par le commerce international des pierres gemmes
et des perles.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou
de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des
étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit
exempt de défaut. Les clients qui le souhaitent, peuvent demander un certificat
pour toute pierre non certifiée en adressant une demande auprès du département
Bijoux deux semaines avant la date de la vente. Ce certificat sera à la charge
anticipée du demandeur. TAJAN se réserve alors le droit de modifier l’estimation
d’une pierre en fonction des informations contenues dans le certificat.
L’origine des pierres et les qualités reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le
rapport. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une
opinion différente et cela ne saurait engager la responsabilité de TAJAN ni de
son expert.
Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Il est à noter que
la plupart des montres résistantes à l’eau ont été ouvertes pour identifier le type
et la qualité du mouvement. On ne peut garantir que ces montres soient encore
résistantes à l’eau et il est conseillé à l’acheteur de consulter un horloger avant
d’utiliser l’objet. Il est à noter que certaines maisons horlogères ne possédant plus
les pièces d’origines pour la restauration de montres anciennes, aucune garantie
n’est donnée à l’acquéreur sur la restauration par les marques horlogères pour des
montres vendues en l’état. Il ne sera admis aucune réclamation après la vente sur
présentation d’un devis de réparation refusé par une marque horlogère.
Généralement, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des
œuvres présentées. Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse
1 000 € figurant dans le catalogue de vente, un rapport de condition sur l’état de
conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations
y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci
ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de TAJAN. En cas de
contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, TAJAN
est tenu par une obligation de moyens ; Sa responsabilité éventuelle ne peut être
engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit
démontrée à son encontre.
RAPPEL DE DÉFINITIONS
Attribué à : suivi d'un nom d'artiste garantit que l'œuvre ou l'objet a été exécuté
pendant la période de production de l'artiste mentionné et que des présomptions
sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable.
Atelier de : suivi d'un nom d'artiste garantit que l'œuvre a été exécutée dans
l'atelier du maître cité ou sous sa direction.
École de : suivis d'un nom d'artiste garantit que l'auteur de l'œuvre a été l'élève du
maître cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Ces
termes ne peuvent s'appliquer qu'à une œuvre exécutée du vivant de l'artiste ou
dans un délai inférieur à cinquante ans après sa mort.
Entourage de : l’œuvre a été exécuté de la main d’un artiste contemporain du
peintre mentionné qui s’est montré très influencé par l’œuvre du Maître.
Suiveur de : l’œuvre a été exécutée jusqu’à cinquante années après la mort de
l’artiste mentionné qui a influencé l’auteur.
Dans le goût de, style, manière de, genre de, d'après, façon de, ne confèrent
aucune garantie particulière d'identité d'artiste, de date de l'œuvre, ou d'école.
Symboles utilisés dans nos catalogues
□ Absence de Prix de Réserve
○ Bien sur lequel Tajan ou un tiers a un intérêt financier direct, généralement dû
à une garantie de prix minimum pour le vendeur.
Δ Bien sur lequel Tajan a un droit de propriété.
~ Bien comprenant des matériaux restreignant son importation ou exportation.
¤ Bien assujetti au droit de suite, à la charge de l’acheteur.
ƒ Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 5.5% HT seront
prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
ƒ ƒ Bien en admission temporaire, des frais additionnels de 20% HT seront
prélevés en sus des frais habituels à la charge de l’acheteur.
ESTIMATIONS ET PRIX DE RÉSERVE
Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot dans le catalogue, il ne
comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.
Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur audessous duquel le bien ne sera pas vendu. Le prix de réserve ne peut être supérieur
à l’estimation basse figurant dans le catalogue et le mandat de vente ou annoncée
publiquement par le commissaire-priseur habilité et consigné au procès-verbal.
Dans le cas où un bien ne comporterait pas de prix de réserve, la responsabilité
de Tajan ne saurait être engagée vis-à-vis du vendeur en cas de vente du bien
concerné à un prix inférieur à l’estimation basse, publiée dans le catalogue de
vente.
ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par Internet.
Pour une bonne organisation des ventes, les enchérisseurs sont invités à se faire
connaître auprès de Tajan avant la vente afin de permettre l’enregistrement de
leurs données personnelles.
Pour enchérir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer afin
d’obtenir un paddle numéroté avant que la vente aux enchères ne commence.
Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. Tajan se
réserve le droit de refuser votre enregistrement en tant qu’enchérisseur.
Si vous souhaitez porter une enchère, assurez-vous que votre paddle est bien
visible et que votre numéro est cité par le crieur en salle.
En portant une enchère, l’enchérisseur assume la responsabilité personnelle de
régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous
impôts ou taxes exigibles ; il en assume la pleine responsabilité, à moins d’avoir
préalablement fait enregistrer par Tajan un mandat régulier précisant que l’enchère
est réalisée au profit d’un tiers identifié. Tous les biens vendus seront facturés au
nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement du paddle, aucune
modification ne pourra être faite.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère
équivalente avant le prononcé du mot "adjugé", ledit objet sera immédiatement
remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tous les amateurs présents
pourront concourir à cette deuxième mise en adjudication. En cas de doubleenchère simultanée entre la salle et un téléphone ou Internet, la priorité pourra
être donnée aux enchérisseurs présents en salle.
Le commissaire-priseur conserve la maîtrise de la vente. Les enchères suivent
l’ordre des numéros au catalogue. Le commissaire-priseur décide de la mise à prix
ainsi que des pas d’enchères. Tajan est libre de fixer l’ordre de progression des
enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le commissaire-priseur
est libre d’arrêter ou de relancer les enchères en cas de rupture de liaison Internet.
Tajan ne saurait être tenu responsable des incidents techniques intervenus
pendant la vente.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Tajan se
réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que
le prix de réserve soit atteint.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera désigné adjudicataire du bien.
Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Tajan dispose d’un droit d’accès
et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les conditions
de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août
2004.
Les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, pour la
prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier
les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement
ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée de la copie d’une pièce
d’identité à Tajan.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Les ordres d’achat se font par écrit à l’aide du formulaire prévu à cet effet en fin
de catalogue ou par courriel au département concerné. Ce formulaire doit être
adressé à Tajan au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente, accompagné d’un RIB
bancaire précisant les coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie
de pièce d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats importants, il pourra être
demandé une lettre accréditive de la Banque ou d’effectuer un déposit. Dans
le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier réceptionné aura la
préférence.
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se
déplacer. À cet effet, le client retournera à Tajan le formulaire susvisé dans les
mêmes conditions. Les enchères par téléphone ne sont recevables que pour
les lots dont l’estimation basse est supérieure à 400 €. Le nombre de lignes
téléphoniques étant limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 2
jours ouvrés au moins avant la vente. Dans les deux cas, il s’agit d’un service
gracieux rendu au client. Tajan, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune
intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.
Tajan se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- Des intérêts au taux légal en cours majoré de cinq points.
- Le remboursement des coûts supplémentaires résultant de sa défaillance.
- En cas de réitération des enchères, la différence entre le nouveau prix
d’adjudication et le prix d’adjudication initial si ce prix est inférieur, ainsi que les
coûts engendrés par les nouvelles enchères.
Tajan se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Tajan se réserve la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire
qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d’achat
de Tajan.
Tajan est adhérent au Registre Central de prévention des impayés des
Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles
d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime
sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Conseil des Ventes Volontaires,
19 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS.
En cas de litige, Tajan rappelle la possibilité de la saisie du commissaire du
gouvernement en vue de chercher une solution amiable à ce litige.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues par l'effet
duquel il se trouve subrogé à l'adjudicataire ou à l'acheteur. L’exercice de ce
droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’état
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur
et devant confirmer la préemption dans les 15 jours suivant la vente.
EXPORTATION ET IMPORTATION
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent
être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières).
Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises,
l’acheteur ne peut conditionner son paiement à l’obtention d’une autorisation
d’exportation ou d’importation. L’obtention des certificats ou autorisations
appropriés sont à la charge de l’acheteur.
Les lots faits à partir de ou comprenant des matériaux organiques protégés tels
que l’ivoire, la corne de rhinocéros, l’écaille de tortue, le bois de palissandre,
etc., peuvent impliquer des restrictions quant à l’importation ou à l’exportation.
L'adjudicataire mandate Tajan pour effectuer en son nom la déclaration d'achat
prévue à l'article 2bis de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du
commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros. Veuillez noter que
l’obtention de ce certificat d’exportation ne garantit pas la possibilité d’obtention
d’une licence ou d’un certificat d’importation dans un autre pays. L’impossibilité
d’exporter ou d’importer un lot ne justifie pas un retard de paiement du montant
dû ou l’annulation de la vente.
Pour toute information complémentaire il conviendra de contacter Tajan SA au
+33 1 53 30 30 42.
ENLÈVEMENT DES ACHATS
Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant l’acquittement de l’intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à ce que les sommes soient portées au crédit de
notre compte bancaire.
L’enlèvement et le transport des lots sont la charge et à la discrétion de l’acheteur.
Les frais de stockage sont à la charge de l’adjudicataire. Les lots devront être retirés
par l’adjudicataire au plus tard dans les 14 jours suivant la vente publique. Passé ce
délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire,
de 4 € HT. La société Tajan ne saurait être tenue d’aucune garantie à l’égard de
l’adjudicataire concernant ce stockage.
ENLÈVEMENT DES OBJETS NON VENDUS
Les lots invendus doivent être retirés par le vendeur au plus tard dans les 14
jours suivant la vente publique. À défaut les frais de dépôt seront supportés par le
vendeur. Passé ce délai le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de
4 € HT. TAJAN ne sera tenu d’aucune garantie à l’égard du vendeur concernant
ce dépôt.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tajan dispose d’une autorisation pour la reproduction des œuvres proposées à la
vente, et non tombées dans le domaine public. En l’absence d’autorisation, toute
reproduction de ces œuvres expose son auteur à des poursuites en contrefaçon
par le titulaire du droit d’auteur des œuvres ainsi reproduites.
La vente des biens proposés n’emporte en aucun cas la cession des droits de
propriété intellectuelle sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction
ou de représentation.
Tajan est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute
reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son droit.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’adjudicataire, par son achat, accepte les présentes conditions générales de vente
et consent à ce que Tajan soit susceptible de collecter des données à caractère
personnel. Ce consentement au traitement informatique des données et des
centres d’intérêt autorise Tajan à collecter et utiliser des données à caractère
personnel et lui adresser des supports d’information en fonction de l’expression
de ses centres d’intérêt.
L’adjudicataire pourra à tout moment se désinscrire sans condition de ces
abonnements. Sauf accord contraire de sa part, ces informations resteront
limitées aux finalités de la mission confiée et seront effacées conformément aux
délais prescrits par la CNIL ou adoptés par la profession. Le Règlement européen
2016/679 lui accorde un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité,
de suppression et d’opposition aux données le concernant.
responsabilité en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus,
comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
CONVERSION DE DEVISES
La vente a lieu en euros. Un panneau convertisseur de devises est mis en place
lors de certaines ventes à la disposition des enchérisseurs. Les informations y
figurant sont fournies à titre indicatif seulement. Des erreurs peuvent survenir
dans l’utilisation de ce système et Tajan ne pourra en aucun cas être tenu
responsable pour des erreurs de conversion de devises. Seules les informations
fournies par le commissaire-priseur habilité en euros font foi.
FRAIS À LA CHARGE DE L’ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de Tajan, en sus du prix d’adjudication dit "prix marteau",
une commission d’achat de 26 % HT du prix d’adjudication jusqu’à 500 000 €,
21 % de 500 001 € jusqu’à 3 000 000 € et de 14 % HT sur la tranche supérieure
à 3 000 000 €; la TVA au taux de 20 % et de 5.5 % pour les livres étant en sus.
Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union
Européenne seront signalés par le symbole ƒ et ƒƒ.
ƒ: Des frais additionnels de 5.5 % HT (soit 6.6TTC) seront prélevés en sus des frais
habituels à la charge de l’acheteur.
ƒƒ: Des frais additionnels de 20 % HT (soit 24 % TTC) seront prélevés en sus des
frais habituels à la charge de l’acheteur.
Dans certains cas, ces frais additionnels peuvent faire l’objet d’un remboursement
à l’acheteur.
Pour plus amples renseignements, nous vous remercions de bien vouloir contacter
notre service Caisse au +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.
Droit de suite
Le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs et leurs héritiers
légaux sur le produit de toute vente d’œuvre originale graphique et plastique après
leur première cession. le montant du droit de suite représente un pourcentage du
prix d’adjudication calculé comme suit :
4% de 750 € jusqu’à 50.000 €
3% de 50.000,01 à 200.000 €
1% de 200.000,01 à 350.000 €
0.5% de 350.000,01 à 500.000 €
0.25% au-delà de 500.000 €
Le droit de suite ne pourra excéder 12.500 € pour chaque lot. Les lots marqués
de ce symbole ¤ sont soumis au paiement du droit de suite, dont le montant est à
la charge de l’acheteur, Tajan transmettra cette somme à l’organisme concerné, au
nom et pour le compte du vendeur.
PAIEMENT
Le paiement doit être effectué au comptant immédiatement après la vente.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il
devra justifier précisément de son identité ainsi que de ses références bancaires.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par virement bancaire en €
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d’un justificatif d’identité.
L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 € : pour le
particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toute personne agissant
pour les besoins d’une activité professionnelle.
- En espèces en €, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000 € : pour le
particulier justifiant qu’il n’a pas son domicile fiscal en France.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d’une pièce
d’identité en cours de validité.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront pas acceptés. Les chèques
et virements bancaires seront libellés en euros à l’ordre de Tajan SA ; sur la banque
ci-dessous :
BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
Code SWIFT IBAN
NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque Code guichet Compte Clé
30788 00900 01140950001 59
La caisse de la Société TAJAN est ouverte aux jours ouvrables de :
9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. T. +33 1 53 30 30 33 ou +33 1 53 30 30 27.
Le transfert de propriété du bien adjugé, du vendeur à l’acheteur, n’intervient qu’à
compter du règlement intégral et effectif à Tajan du prix, des commissions et des
frais afférents. Cependant, l’adjudication entraîne immédiatement le transfert
des risques du vendeur à l’acheteur, indépendamment du transfert de propriété.
Les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il
appartiendra à ce dernier de faire assurer les lots acquis dès l’adjudication.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article L. 321-14 alinéa 3 du Code de commerce, à défaut de
paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le
vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de
l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
TAJAN is an auction house specialised in moveable property governed by
French Act n° 2000-642 of July 10th 2000 and n° 2011850 of July 20th
2011. Tajan acts as the seller’s agent. The auctioneer is not a party to the
sale agreement, which is solely binding on the seller and the successful
bidder.
As an operator of voluntary auction sales, Tajan is subject to ethical
obligations that are regulatory according to the decree of February
21st 2012.
GENERAL TERMS
These general terms and conditions of sale, the sale and all maters relating
thereto are governed by French law ; the sellers, buyers and their agents
accept that the courts of Paris (France) alone shall have jurisdiction over
any legal action. These general terms and conditions are independent.
Purchases must be made in cash and prices are stated in euros (€).
Tajan may, at its option, withdraw or delay the sale partially or entirely
WARRANTIES
The seller warrants to TAJAN and to the buyer that he/she is the
undisputed owner of the items offered for sale or that he/she has
been authorised by the undisputed owner, that the said items are not
encumbered by any claim, dispute, attachment, reservation or pledge and
that he/she can legally transfer ownership of these items. The information
included in the catalogue is prepared by TAJAN with the assistance of the
Expert, if necessary, with the care required for public auctions, subject to
the notices, declarations and amendments announced upon presentation
of the item and noted in the record of sale. This information, including the
dimensions set out in the catalogue, is provided to help the potential buyer
inspect items and must be assessed personally by him/her.
Some lots which appear on photographies may have been enlarged.
Gemstones and pearls, particularly the ones which are presented in
the catalogue may have been subject to some improvement (oiling for
emeralds, hot treatment for sapphires, and rubies, whiteness for pearls).
These improvements are judged as traditional and are admitted by
international gems and pearls trade. If no information on restoration, an
accident, retouching or any other incident is provided in the catalogue, the
condition reports or labels or during a verbal announcement, this does not
mean that the item is void of defects.
Gemstones without certifcate are sold without guarantee regarding
possible treatment.
Prospective buyers may ask the jewellery department certifcates for any
uncertifed item two weeks prior to the sales. This certifcate is subject to
prepayment by the requesting party. TAJAN thus has the right to change
the estimate to a gemstone in correspondence with the information held
in the certifcate. The origin of stones and qualities reflect the opinion of
the laboratory issuing the report. It shall not be permitted claim if another
laboratory emits a different opinion and does not engage the responsability
of TAJAN and its experts. Inasmuch as buyers are given the opportunity to
examine works displayed prior to the sale, no claim may be made after the
sale is complete.
Buyers may obtain a condition report on items included in the catalogue
that are estimated at more than €1000 upon request. The information
contained on such reports is provided free of charge and solely to serve as
an indication. It shall by no means incur the liability of TAJAN.
There is no guarantee on whether or not the watches work. Please note
that most of the water resistant watches were opened in order to verify
the type and quality of movement. Thus, we recommend that you consult
a watchmaker before using the watches around water. Please take due
note that some original parts of a watch do not exist anymore. Some
watches can not be repaired. Henceforth, concerning the watches sold
“as they stand”, TAJAN cannot guarantee the buyer the possibility of their
restorations by the watch brand. In this special case, no complaint will be
admitted, even in the case of a repair invoice presented by the buyer from
the watch brand stating that the item cannot be repaired. In the event of a
dispute concerning inter alia the authenticity or origin of items sold, TAJAN
is bound by a best endeavours obligation; its liability may only be incurred
if evidence is provided that it committed a wrongdoing.
SUMMARY OF DEFINITIONS
Attributed to : means that the work mentioned was created during the
artist’s period of production and that it is highly likely or possible (though
not certain) that he/she is the artist.
Influenced by : the work is the painting of a contemporary artist of the artist
mentioned who was highly influenced by the master’s work.
Artist’s studio : the work was produced in the artist’s studio, but by students
under his/her supervision.
In the manner of, in the style of : the work is in the style of the artist and of
a later date.
Follower of : the work was executed up to 50 years after the death of the
mentioned artist who greatly influenced the author.
SYMBOLS USED IN OUR CATALOGUES
□ No reserve price
○ Tajan or a third party has a direct financial interest in the lot, this will
usually be a minimum price guaranteed for the seller.
Δ Tajan has an ownership interest in the lot.
~ Lot containing organic material which may result in import or export
restrictions.
¤ Lot subject to the artist’s resale right, due by the buyer.
ƒ Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 5.5% will be
applied to the hammer price in addition to the buyer’s premium and
VAT.
ƒ ƒ Lot sold under temporary admission. VAT at a rate of 20% will be applied
to the hammer price in addition to the buyer’s premium and VAT.
ESTIMATES AND RESERVE PRICES
The estimated sale price appears beside each lot included in the catalogue.
It does not include the buyer’s premium or VAT. The reserve price is the
minimum confidential price agreed with the seller. If the reserve price is
not met, the item will not be sold. The reserve price may not exceed the
lowest estimate set out in the catalogue or announced publicly by the
accredited auctioneer and noted in the auction house’s files. If no reserve
price is set, Tajan shall not incur any liability vis-à-vis the seller if the item
concerned is sold at a price lower than the lowest estimate published in
the sale catalogue.
BIDS
To bid in person, you will need to register for and collect a numbered paddle
before the auction begins. We encourage new clients to register at least 48
hours in advance. You will be asked for a proof of identity (bring a driving
licence, a national identity card or a passport), for your address, telephone
number and signature in order to create your account if you are a first
time bidder. In addition, you may be asked to provide bank references
and/or a deposit. We may, at our option, decline to permit you to register
as a bidder. All individuals who register with Tajan shall have the right to
access and rectify the personal data they provide to Tajan in accordance
with the French Data Protection Act of 6 January 1978, as amended by
the Act of 6 August 2004. Information collected on the registration form is
required to participate in an auction and process the auction sale. You may
exercise your right to access, rectify or oppose subsequent processing of
your personal data, by submitting a written request to TAJAN along with a
copy of your photo id.
Auctions will be carried out following the order of the lot numbers as they
appear in the catalogue. Tajan is free to set the increment of each bid
and all bidders must adhere to this process. The highest and last bidder
will be the successful bidder. In the event of a dispute during the bidding
process, that is, if two or more bidders simultaneously place the same bid,
either orally or by a signal, and each claim the item concerned when the
auctioneer’s hammer strikes, the auctioneer may, at his/her sole option,
re-auction the item immediately at the price offered by the bidders and
all those present may take part in this second auction. Any individual who
makes a bid during the sale shall be deemed to be doing so in his/her own
name ; he/she shall assume full responsibility for his/her bid, unless he/she
registered him/herself as an agent with Tajan and stipulated that the bid
was being made for a designated third party. In the event where the seller
has set a reserve price, Tajan reserves the right to bid on the seller’s behalf
until the reserve is reached.
ABSENTEE BID FORMS AND TELEPHONE BIDS
If you cannot attend the auction, we will be pleased to execute written
telephone bids or written absentee bids on your behalf. A bidding form can
be found at the end of the catalogue. This form must be sent to Tajan no
later than two working days before the sale, together with bank references
and a copy of the bidder’s proof of identity. For significant purchases,
you may be asked to provide financial references, guarantees and/or
a deposit. If several absentee bid forms are submitted for the same lot,
the first order received will have priority. Telephone bidding can only be
arranged for lots with sale estimates over € 400. As there are only a limited
number of telephone lines, the necessary arrangements must be made at
least two working days before the auction. In both cases, this service is
graciously provided free of charge to the client. Tajan, its employees, agents
and representatives shall not incur any liability in the event of an error or
omission in the execution of orders received or in the non execution of
orders.
CURRENCY CONVERSION
Sales are carried out in euros. A currency conversion panel will be displayed
at certain auctions. The currency rates shown are provided for information
purposes only. Tajan shall under no circumstances be held liable for any
errors that occur in the conversion of currencies. Information provided in
euros by the accredited auctioneer alone shall be valid.
AMOUNTS PAYABLE BY THE BUYER
The buyer must pay Tajan, in addition to the "hammer price", commission
of 26 % excl. tax of the sale price on the first € 500 000, 21 % excl. tax
after € 500 001 and up to € 3 000 000, 14 % excl. tax for the portion
above € 3 000 000. In addition, VAT shall be charged at the rate of 20 %
(5.5 % for books). Items originating from a country outside the European
Union shall be marked with the symbol ƒ and ƒƒ. ƒ : In addition to the regular
buyer’s premium, a commission of 5.5 % (i.e., 6.6 % inclusive of VAT) will
be charged to the buyer. ƒƒ : In addition to the regular buyer’s premium,
a commission of 20 % (i.e.24 % incl. VAT) will be charged to the buyer.
These additional costs may, in certain cases, be reimbursed to the buyer.
For more information, please contact our payment department on +33 1
53 30 30 33.
ARTIST’S RESALE RIGHT
Artist’s Resale Right is a royalty entitled by the artist or the artist’s estate
when any graphic and art works created by the artist is sold, at a percentage
of the hammer price calculated as follows:
4% from 750 € to 50,000 €
3% from 50,000.01 to 200,000 €
1% from 200,000.01 to 350,000 €
0.5% from 350,000.01 to 500,000 €
0.25% exceeding 500,000 €
The Artist’s Resale Right is subject to a maximum royalty payable of 12,500
€ for any single lot. Lots marked with this symbol ¤ will be subject to
payment of the Artist’s Resale Right, the amount of which is due by the
buyer. Tajan will then pay the royalty to the appropriate authority on the
seller’s behalf.
PAYMENT
Payment must be made immediately after the sale. If the successful bidder
did not register before the sale, he/she must provide proof of identity and
bank references. Payments may be made by one of the following methods :
Bank transfer in euros, Visa card or Master Card (subject to the presentation
of valid proof of identity). In cash in euros : for individual European Union
resident, and for all professionals, to an equal or lower amount of €1 000.
In cash in euros : for individual only and non European Union resident, to
an equal or lower amount of €15 000. Certified banker’s draft in euros
subject to the presentation of valid proof of identity. Cheques drawn on
a foreign bank will not be accepted. Cheques and bank transfers must be
denominated in euros and made out to the order of TAJAN SA ; on this
bank :
BANQUE OBC - 3, avenue Hoche, 75008 Paris, France
Code SWIFT IBAN
NSMBFRPP FR 76 3078 8009 0001 1409 5000 159
Code banque Code guichet Compte Clé
30788 00900 01140950001 59
Our Cashier’s Department is open every working day from 9:00 AM to
12:30 PM and from 2:00 PM to 5:30 PM. T. +33 1 53 30 30 33, or +33 1
53 30 30 27. Ownership will only be transferred to the buyer after Tajan
has received full and clear payment of the purchase price, costs and taxes.
However, regardless of ownership transfer, the risk and responsibility
for the lot will transfer to the buyer immediately after the lot is sold. As
soon as an item is pronounced “sold”, it shall be placed under the sole
responsibility of the buyer. It shall be the buyer’s responsibility to insure the
item purchased immediately.
NON-PAYMENT
In accordance with Article L.321-14 of the French Commercial Code, if
the buyer fails to pay for an item, and after notice to pay has been given
by Tajan to the buyer without success, the item shall be re-auctioned at
the seller’s request. If the seller does not make such a request within three
months of the auction, the sale shall be automatically cancelled, without
prejudice to the damages owed by the defaulting bidder. TAJAN reserves
the right to claim the following from the defaulting buyer :
- interest at the legal rate increased by five points,
- the reimbursement of the additional costs incurred by reason of his/her
default,
- payment of the difference between the initial hammer price and the resale
price if the later is lower, as well as the costs incurred by the re-auction.
TAJAN also reserves the right to offset any amounts Tajan may owe the
defaulting buyer with the amounts due by the defaulting buyer. Tajan
reserves the right to exclude any bidder who fails to comply with its general
terms and conditions of sale from attending any future auction.
TAJAN adhere to the "Registre central de prévention des impayés des
Commissaires priseurs" to which payment incidents may be reported.
Debtors may exercise their rights of access, rectification and opposition.
FRENCH STATE’S RIGHT OF PRE-EMPTION
The French State has a right of pre-emption over certain works of art
sold at public auction. The use of this right comes immediately after the
hammer stroke and must be confirmed by the French State within fifteen
days following the sale. The French State will then be substituted for the
last bidder.
IMPORT AND EXPORT
The export of any lot from France or the import into another country may
be subject to authorisation (export certificates, customs authorisations).
It is the buyer’s responsibility to check which authorisations are required.
Obtaining export or import certificate is at the sole expense of the buyer.
Local laws may prevent you from importing lots made of or including
protected material such as ivory, rhinoceros horn, tortoiseshell, Brazilian
rosewood, etc. The denial of any export or import authorisation cannot
justify any delay in making payment of the amount due nor cancellation
of the sale.
COLLECTION OF ITEMS PURCHASED
Purchases can only be collected after the buyer has paid all amounts due
in full. In the event of a payment by cheque or bank transfer, delivery of
the goods may be deferred until such time as the payment has cleared. In
this case, storage costs shall be borne by the buyer and Tajan shall incur no
liability whatsoever in this respect. Lots sold must be collected within 14
days following the auction. After that period, storage costs will be charged
4 € per day per lot. Storage by Tajan is at the buyer’s risk and expense.
COLLECTION OF UNSOLD ITEMS
The seller must collect any unsold items as soon as possible and in any
case within 14 days from the auction. After that period, storage costs will
be charged 4 € per day per lot for small items, 8 € per day per lot for large
items and furniture. Handling fee of 60 € per lot will also be charged. All
large items and furniture will be stored at a storage facility designated by
Tajan at the seller’s expense.
INTELLECTUAL PROPERTY
The seller must collect any unsold items as soon as possible and in any
case within 14 days from the auction. After that period, storage costs will
be charged 4 € per day per lot. Storage by Tajan is at the buyer’s risk and
expense.
PERSONAL INFORMATION
The buyer agrees to be bound by all of the General Terms and Conditions
of Sale herein. Buyer expressly authorises the collection of the personal
information supplied to Tajan for the fulfilment of the sale and authorises
Tajan to use the personal information to send communications accordingly
to his/her fields of interest. Buyers are entitled, at any time, to access,
rectify, update and delete their personal data in accordance with the
General Data Protection Regulation (GDPR, Regulation (EU) 2016/679).
Conditions of Sale
Contract: Bidding ends when the auctionner strikes his hammer and pronounces the word "adjugé" (sold), at which time, the successful bidder enters into a legally binding contract with TAJAN.
The internet bid constitutes a bidding contract between the bidder and TAJAN.
Payment: Payment must be made immediately after the sale. If the successful bidder did not register before the sale, he/she must provide proof of identity and bank references.
Payments may be made by one of the following methods:
- Bank transfer in euros,
- Visa card or Master Card (subject to the presentation of valid proof of identity).
- In cash in euros: for Individual European Union resident, and for all professionals, to an equal or lower amount of €1 000.
- In cash in euros: for Individual only and non European Union resident, to an equal or lower amount of €15 000.
- Certified banker's draft in euros subject to the presentation of valid proof identity.
Cheques drawn on a foreign bank will not be accepted.
Cheques and bank transfers must be denominated in euros and made out to the order of TAJAN SA.
Shipping: The export of any lot from France or the import into another country may be subject to authorisation (export certificates, customs authorisations). It is the buyer's responsibility to check which authorisations are required. Obtaining export or import certificate is at the sole expense of the buyer.
Purchases can only be collected after the buyer has paid all amounts due in full. In the event of a payment by cheque or bank transfer, delivery of the goods may be deferred until such time as the payment has cleared. In this case, storage costs shall be borne by the buyer and Tajan shall incur no liability whatsoever in this respect.
Tajan's Shipping department is at your disposal to assist you with your shipping. You can contact shipping@tajan.com or +33 1 53 30 30 42.
Premium: In addition to the "hammer price," the buyer must pay Tajan a buyer's premium and any applicable taxes as follows:
-26 % excl. tax up to and including €500,000
-21 % excl. tax from €500,001 and up to €3,000,000
-14 % excl. tax for the portion above €3,000,001
For Invaluable.com buyers, an additional premium of 3 % excl. tax shall be charged.
VAT shall be charged at the rate of 20% (5.5% for books).
Taxes and VAT: In addition, VAT shall be charged at the rate of 20% (24% inclusive of vat). Items originating from a country outside the European Union shall be marked with the symbol f and ff.
f: In addition to the regular buyer's premium, a commission of 5.5% (i.e., 6.6% inclusive of VAT) will be charged to the buyer.
ff: In addition to the regular buyer's premium, a commission of 20% (i.e.24% incl. VAT) will be charged to the buyer.
These additional costs may, in certain cases, be reimbursed to the buyer.
For more information, please contact our payment department on
+33 1 53 30 30 33.
Non- European Union buyers may have all VAT and import tax refunded upon presentation of customs documents confirming that their property has been exported outside the EU.
Trade buyers from other EU countries may have all VAT refunded if they provide TAJAN with their VAT registration number and proof that their property has been shipped to another EU country.
The full amount due must be paid immediately after the sale, even if the buyer wishes to apply for an export license.
Condition reports: Buyers may obtain a condition report on items included in the catalogue that are estimated at more than € 1 000 upon request. The information contained in such reports is provided free of charge and solely to serve as an indication. It shall by no means incur the liability of Tajan.
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